Sommaire
1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site et dans le cadre des prestations est :
450 chemin de Vaugelas, 26300 Alixan, France
Téléphone : 06 18 00 39 27
Email : contact@vercorsbooth.fr
SIREN : 101 395 911
En tant que micro-entreprise ne dépassant pas les seuils de désignation obligatoire, Vercors Booth n'est pas tenu de nommer un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez directement le responsable à l'adresse ci-dessus.
2 Données collectées
Vercors Booth collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'exercice de son activité (principe de minimisation, art. 5 RGPD).
Via le formulaire de contact et les échanges commerciaux :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Type d'événement, date souhaitée, lieu
- Message et détails de la demande
Dans le cadre de la relation contractuelle :
- Adresse postale (facturation)
- Données de paiement (montants, références de virement — aucune donnée bancaire complète n'est stockée)
- Correspondances email et devis signés
Automatiquement lors de la navigation sur le site :
- Adresse IP (anonymisée avant stockage via Google Analytics)
- Type de navigateur, système d'exploitation, appareil
- Pages visitées, durée de visite, pages de référence
- Localisation approximative (pays / région)
3 Photos et galeries événementielles
Dans le cadre de ses prestations de photobooth, Vercors Booth est amené à traiter des photographies de personnes, lesquelles constituent des données personnelles au sens du RGPD dès lors que les personnes y sont identifiables.
Nature des données photographiques traitées :
- Photos prises lors des prestations via la borne photobooth
- Potentiellement : données biométriques (visages identifiables) — aucun traitement de reconnaissance faciale n'est effectué
Base légale : Exécution du contrat conclu avec le Client (art. 6.1.b RGPD). Le Client, en réservant la prestation et en acceptant les CGV, reconnaît avoir informé ses invités de la présence d'un photobooth et de la mise à disposition d'une galerie en ligne. Les personnes photographiées sont réputées consentantes du fait de leur utilisation volontaire de la borne.
Cycle de vie des photos :
| Phase | Durée | Modalités |
|---|---|---|
| Galerie en ligne | 60 jours à compter de la mise en ligne | Accès via lien URL protégé par mot de passe personnel. Téléchargement possible (photos individuelles ou archive ZIP). |
| Archive sécurisée hors ligne | 12 mois supplémentaires après la fin de la période en ligne | Stockage sur disque SSD externe sécurisé, conservé hors ligne, non accessible publiquement. Conservé pour répondre à d'éventuelles demandes de récupération du Client. |
| Suppression définitive | À l'issue des 12 mois d'archive | Suppression irréversible de l'ensemble des photos de la prestation. Possible sur demande anticipée du Client. |
Droit à l'image : Les photos ne seront jamais publiées sur les supports de communication de Vercors Booth (site web, réseaux sociaux, portfolio) sans autorisation écrite préalable du Client. Cette autorisation, si accordée, est révocable à tout moment sans préjudice.
Sécurité des galeries : L'accès aux galeries est protégé par un mot de passe unique communiqué exclusivement au Client. Le lien de galerie n'est pas indexé par les moteurs de recherche. Vercors Booth ne peut être tenu responsable d'une diffusion du mot de passe par le Client à des tiers non autorisés.
4 Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre aux demandes de devis et d'informations | (envoi du formulaire) |
| Gestion des réservations et exécution des contrats | Contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Mise à disposition et gestion de la galerie photo | Contrat |
| Archivage sécurisé des photos post-événement | Contrat + Intérêt légitime |
| Mesure d'audience du site web (GA4 anonymisé) | |
| Amélioration des services et du site | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales (conservation comptable) | Obligation légale |
5 Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation | Fondement |
|---|---|---|
| Données de contact (prospects) | 3 ans après le dernier contact | Recommandation CNIL |
| Données contractuelles (clients) | 5 ans après la fin de la relation commerciale | Prescription civile (art. 2224 C. civ.) |
| Documents comptables et factures | 10 ans | Obligation légale (art. L.123-22 C. com.) |
| Photos en ligne (galerie) | 60 jours à compter de la mise en ligne | Exécution du contrat |
| Photos archivées hors ligne | 12 mois après la fin de la période en ligne | Intérêt légitime (service client) |
| Données de navigation (GA4) | 14 mois maximum | Paramétrage Google Analytics |
| Cookies de consentement | 6 mois | Recommandation CNIL |
À l'expiration des délais mentionnés, les données sont supprimées de manière sécurisée et définitive, sauf obligation légale contraire de conservation plus longue.
6 Destinataires et sous-traitants
Vos données personnelles sont traitées par Vercors Booth et ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de leur mission :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement du site web et des galeries en ligne | Genève, Suisse (accord UE-CH) |
| Google LLC (Analytics 4) | Mesure d'audience anonymisée | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Google LLC (Ads) | Suivi des conversions publicitaires | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Hiscox SA / Orus France SAS | Assureur RC Pro (accès aux données en cas de sinistre déclaré) | France / Luxembourg (droit européen) |
Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont confiées, conformément à l'article 28 du RGPD.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou obligation légale.
7 Transferts de données hors Union Européenne
L'utilisation de Google Analytics 4 et Google Ads implique un transfert de données vers les États-Unis (Google LLC). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.
L'hébergement du site et des galeries via Infomaniak (Suisse) est couvert par la décision d'adéquation de la Commission Européenne reconnaissant le niveau de protection adéquat offert par la Suisse.
Aucune autre donnée n'est transférée vers des pays tiers.
8 Sécurité des données
Vercors Booth met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données :
- Connexion sécurisée HTTPS avec certificat SSL sur l'ensemble du site
- Galeries protégées par mot de passe unique, non indexées par les moteurs de recherche
- Hébergement certifié ISO 27001 (Infomaniak)
- Accès restreint aux données personnelles (accès limité au seul responsable de traitement)
- Archivage hors ligne chiffré pour les photos après la période de mise en ligne
- Suppression sécurisée des données à l'expiration des délais de conservation
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Vercors Booth s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer sans délai injustifié si le risque est élevé (art. 34 RGPD).
9 Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookies non essentiels.
| Type | Cookies | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|---|
| Essentiels | Consentement cookies, session | Fonctionnement du site, mémorisation du choix de consentement | 6 mois | Non requis |
| Analytiques | Google Analytics 4 (_ga, _gid…) | Mesure d'audience anonymisée (pages vues, durée, provenance) | 13 mois | Requis |
| Publicitaires | Google Ads (conversion) | Mesure des conversions issues des campagnes publicitaires | 90 jours | Requis |
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site, ou en configurant votre navigateur. La désactivation des cookies analytiques n'affecte pas la navigation sur le site.
Pour en savoir plus sur les cookies Google : policies.google.com/technologies/cookies
10 Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.
- Droit relatif aux photos : demander la suppression anticipée de vos photos de la galerie et/ou de l'archive, à tout moment et sans justification.
Envoyez votre demande à contact@vercorsbooth.fr en précisant votre identité (copie de pièce d'identité requise pour les demandes d'accès et d'effacement).
Délai de réponse : 1 mois à compter de la réception de la demande complète (délai pouvant être porté à 3 mois en cas de complexité, après information préalable).
11 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Pour tout litige relatif à une prestation (hors données personnelles), vous pouvez également recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Vercors Booth :
14 rue Saint Jean — 75017 Paris
Site web : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Pour les réclamations relatives à la protection des données :
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Formulaire en ligne : cnil.fr/fr/plaintes
12 Modifications de la présente politique
Vercors Booth se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique.
Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance via une mention visible sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
La version en vigueur est celle accessible sur www.vercorsbooth.fr/confidentialite.html.
Dernière mise à jour : avril 2026 — Vercors Booth, SIREN 101 395 911