Conditions Générales de Vente

1 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Vercors Booth (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant réserver une prestation de location de photobooth.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de réservation.

2 Identité du prestataire

3 Prestations proposées

Vercors Booth propose la location de borne photobooth autonome pour des événements privés et professionnels (mariages, anniversaires, soirées d'entreprise, etc.) sur la zone Drôme, Ardèche et Isère, dans un rayon de 30 km autour d'Alixan (26300).

Les formules disponibles sont les suivantes :

Des options complémentaires peuvent être ajoutées (animateur/animatrice, accessoires supplémentaires, heure additionnelle, etc.). Le détail complet est disponible sur www.vercorsbooth.fr.

Au-delà de 30 km depuis Alixan, des frais de déplacement de 0,50 € / km supplémentaire s'appliquent (aller-retour).

4 Réservation et formation du contrat

La réservation s'effectue par l'un des moyens suivants : formulaire de contact sur le site, email ou appel téléphonique. Toute réservation est considérée comme ferme à la réception du devis signé accompagné du versement de l'acompte.

Un devis personnalisé est transmis au Client dans un délai de 48 heures ouvrées suivant sa demande. Ce devis est valable 1 mois à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, la disponibilité n'est plus garantie.

La date de l'événement n'est définitivement bloquée dans l'agenda du Prestataire qu'à réception de l'acompte et du devis signé.

5 Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Vercors Booth bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293B du CGI) ; aucune TVA n'est donc facturée.

• Acompte : 30 % du montant total, dû à la réservation. Il bloque définitivement la date.
• Caution : 800 € demandée à la réservation (par virement ou chèque non encaissé). Restituée intégralement dans les 7 jours suivant la prestation, sous réserve d'absence de dégradation du matériel.
• Solde : réglé le jour de l'événement, avant le début de la prestation.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale de 1 000 €).

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce, pour les clients professionnels).

6 Annulation et modification

Annulation par le Client :

• Plus de 30 jours avant l'événement : l'acompte reste acquis au Prestataire.
• Entre 30 et 7 jours avant l'événement : 50 % du montant total de la prestation est dû.
• Moins de 7 jours avant l'événement : la prestation est due dans son intégralité.

Dans tous les cas, un report de la prestation pourra être proposé au Client selon les disponibilités du Prestataire.

Modification de date par le Client :

• Plus de 30 jours avant l'événement : gratuit, sous réserve de disponibilité.
• Moins de 30 jours : frais de modification de 50 €, sous réserve de disponibilité.

Annulation par le Prestataire : En cas d'impossibilité avérée d'assurer la prestation (panne matérielle irréparable, force majeure, maladie grave), le Prestataire remboursera intégralement toutes les sommes versées dans un délai de 7 jours ouvrés.

7 Obligations du prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir un matériel en bon état de fonctionnement, conforme à la prestation réservée ;
• Arriver au moins 30 minutes avant le début de la prestation pour l'installation ;
• Assurer la personnalisation du cadre photo validée préalablement avec le Client ;
• Mettre à disposition les impressions photos et/ou la galerie en ligne dans les délais convenus ;
• Respecter la confidentialité des données transmises par le Client.

En cas de panne matérielle survenant pendant l'événement et ne pouvant être résolue sur place, le Prestataire remboursera le prorata temporis de la durée non effectuée.

8 Obligations du client

Le Client s'engage à :

• Fournir un espace suffisant pour l'installation de la borne (minimum 2 m × 2 m, accès électrique 220V à proximité) ;
• Mettre à disposition une connexion internet sur le lieu de l'événement (4G/5G ou Wi-Fi), indispensable à la mise en service de la borne photobooth ;
• Informer le Prestataire de toute contrainte d'accès au lieu (parking, étage, intervenants extérieurs) ;
• S'assurer que les invités ont connaissance que des photos seront prises et susceptibles d'être publiées (voir article 12) ;
• Veiller à ce que la borne ne soit pas utilisée de façon abusive ou dégradante, notamment par des mineurs sans surveillance ;
• Régler le solde de la prestation avant son démarrage.

9 Responsabilités et assurance

Le Client est responsable des dommages causés au matériel du Prestataire pendant la durée de la prestation. Tout dommage constaté donnera lieu à une retenue sur la caution, ou à une facturation complémentaire si les dégâts dépassent le montant de celle-ci.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages causés à des tiers par un usage anormal ou imprudent de la borne. Vercors Booth dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle (attestation disponible sur demande).

10 Galerie photo en ligne

À l'issue de chaque prestation, un lien vers une galerie photo protégée par mot de passe est transmis au Client dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Elle permet de consulter et télécharger l'ensemble des photos (individuellement ou en archive ZIP).

Conservation des photos :

• Accès en ligne : 60 jours à compter de la mise en ligne de la galerie.
• Conservation hors ligne sécurisée : 12 mois supplémentaires à compter de la fin de la période en ligne, puis suppression définitive — sauf demande de suppression anticipée du Client.

Le lien et le mot de passe sont strictement personnels. Toute diffusion publique nécessite l'accord préalable du Client.

11 Données personnelles (RGPD)

Vercors Booth, en qualité de responsable de traitement, s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, date et lieu de l'événement (formulaire de contact / devis), et photos prises lors des prestations.

Finalités et bases légales :

• Gestion des devis et réservations — exécution du contrat
• Suivi de la relation client et facturation — obligation légale
• Mise à disposition de la galerie photo — exécution du contrat
• Communication marketing — consentement préalable

Destinataires : données traitées exclusivement par Vercors Booth, hébergées chez Infomaniak (Suisse, certifié ISO 27001). Aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation : données de contact (3 ans), données de facturation (10 ans), photos de galerie (voir article 10).

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition, conformément au RGPD.

Cookies : le site utilise des cookies fonctionnels et analytiques anonymisés (Google Analytics). Un bandeau de consentement vous est présenté lors de votre première visite.

12 Droit à l'image

Les photos prises lors de la prestation sont destinées à un usage privé. Sauf accord écrit préalable, Vercors Booth ne publie aucune photo permettant l'identification des personnes photographiées.

Si le Client souhaite autoriser l'utilisation de photos à des fins promotionnelles par Vercors Booth, il peut le mentionner dans le devis ou par email. Cette autorisation est révocable à tout moment.

Le Client est responsable d'informer ses invités de la présence d'un photobooth et d'obtenir leur consentement avant tout partage public.

13 Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.vercorsbooth.fr (textes, visuels, logo, cadres photos) sont la propriété exclusive de Vercors Booth, protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les cadres et overlays personnalisés créés pour le Client deviennent sa propriété à l'issue du paiement intégral de la prestation.

14 Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Vercors Booth en priorité : [email protected].

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Vercors Booth :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Valence (26).

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